Mentions légales
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1. Éditeur du site
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Le site Inée Space est édité par :
Inée Space – [forme juridique à préciser]
Bureau : 4 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille, France
Email : contact@inee_space.fr
Téléphone : 07 60 43 85 15
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2. Responsable de la publication
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[Prénom Nom] – [email ou adresse postale si différente]
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3. Hébergeur
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[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
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Adresse : [adresse complète]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
4. Identification juridique
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– RCS Marseille : [à compléter]
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR[à compléter]
Conformément à l’article 6‑III de la LCEN, ces mentions sont obligatoires pour tout site professionnel
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– Numéro de TVA intracommunautaire : FR[à compléter]
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5. Activité du site
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Inée Space propose [description de vos services/activités].
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6. Propriété intellectuelle
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Tout contenu (textes, images, logos, vidéos…) est la propriété d’Inée Space ou utilisé sous licence. Toute reproduction est interdite (Code de la propriété intellectuelle).
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7. Responsabilité
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Le contenu est fourni « tel quel ». Inée Space n’assure ni l’exactitude, ni la disponibilité des informations. L’éditeur décline toute responsabilité pour dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
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